Conditions Générales D'utilisation (CGU)

Introduction / Objet

Le présent site, accessible à l’adresse https://cathy-carnelauteure.com/, est édité par Cathy Carnel, entrepreneur individuel (auto-entreprise), dont le siège est situé au 2 La Chapelle Saint Hubert, 36120 Bommiers, France.

Le site a pour objet de présenter l’activité d’autrice de Cathy Carnel ainsi que de proposer à la vente ses œuvres littéraires, notamment des romans.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs, particuliers, accèdent et utilisent le site.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au site, qu’il s’agisse des coûts matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

La navigation sur le site est libre et ne nécessite pas la création d’un compte utilisateur. En revanche, l’accès aux services d’achat de produits nécessite la création préalable d’un compte.

Le site est destiné à un public de particuliers, sans restriction d’âge spécifique.

Création de compte

L’accès aux services de vente proposés sur le site nécessite la création préalable d’un compte utilisateur.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale (numéro et nom de rue, code postal, ville) ainsi que son numéro de téléphone.

L’utilisateur peut à tout moment accéder à son compte afin de modifier ses informations personnelles ou demander la suppression de son compte.

L’utilisateur est seul responsable du choix et de la conservation de ses identifiants de connexion, notamment de son mot de passe, qu’il s’engage à garder strictement confidentiel. Il est responsable de toute activité effectuée depuis son compte, sauf en cas d’utilisation frauduleuse dont il pourrait apporter la preuve.

L’utilisateur s’engage à informer sans délai l’éditeur de toute utilisation non autorisée ou suspecte de son compte.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude ou de toute utilisation abusive du site.

Utilisation du site et obligations de l'utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur.

Dans le cadre de l’utilisation du site, l’utilisateur s’interdit notamment de :

• utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
• tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site ou de porter atteinte à leur intégrité ;
• usurper l’identité d’un tiers ou fournir des informations inexactes ;
• porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de l’éditeur ;
• reproduire, diffuser ou exploiter, sans autorisation, tout ou partie des contenus du site, y compris les œuvres proposées à la vente.

Le site permet aux utilisateurs de publier des avis. À ce titre, l’utilisateur s’engage à publier des contenus respectueux, licites et ne portant pas atteinte aux droits de tiers. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu ne respectant pas ces principes.

En cas de non-respect des présentes obligations, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au site et au compte de l’utilisateur, sans préjudice de toute action judiciaire éventuelle.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, œuvres littéraires, images, graphismes, logos et contenus, sont la propriété exclusive de Cathy Carnel, sauf mention contraire.

Ces éléments sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de l’éditeur.

Par exception, sont autorisés :

• le partage des contenus du site à des fins personnelles, notamment sur les réseaux sociaux, sous réserve de mentionner l’autrice et la source ;
• les courtes citations d’extraits des œuvres, à condition qu’elles soient justifiées par un caractère critique, informatif ou de présentation, et qu’elles respectent le droit moral de l’autrice (notamment la mention du nom et l’absence de modification du texte).

Toute utilisation non autorisée des contenus du site constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou éventuelles inexactitudes présentes sur le site.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement, de panne, de bug ou d’interruption temporaire du site, quelle qu’en soit la cause, notamment en cas de maintenance ou de problème technique indépendant de sa volonté.

L’éditeur ne saurait également être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas de mauvaise utilisation par l’utilisateur.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il y consulte.

Le site est exploité depuis la France. L’éditeur ne garantit pas que le site soit conforme aux législations en vigueur en dehors du territoire français.

Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de l’utilisation du site, l’éditeur est amené à collecter et traiter certaines données personnelles de l’utilisateur, notamment lors de la création d’un compte et de la passation de commandes.

Ces données sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

• gestion des comptes utilisateurs ;
• traitement, suivi et livraison des commandes ;
• gestion de la relation client.

Le traitement des données est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Les données peuvent être transmises à des prestataires techniques strictement nécessaires à l’exécution des services, notamment la solution de paiement sécurisée Stripe, utilisée pour le traitement des transactions. Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de protection des données.

Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins commerciales ou de prospection (notamment via newsletter), sauf consentement explicite de l’utilisateur.

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en contactant l’éditeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, l’utilisateur est invité à rechercher en priorité une solution amiable en contactant l’éditeur.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, et notamment ceux du ressort du lieu du siège de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.