CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de livres proposées sur le site https://cathy-carnelauteure.com/, édité par Cathy Carnel, entrepreneur individuel (auto-entreprise), domiciliée au 2 La Chapelle Saint Hubert, 36120 Bommiers, France.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Produits
Les produits proposés à la vente sont des ouvrages littéraires (romans) édités et commercialisés par l’éditeur.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. L’éditeur s’efforce de fournir des descriptions aussi précises que possible, sans toutefois garantir l’absence totale d’erreurs.
Commandes
Les commandes sont effectuées directement sur le site internet.
L’utilisateur sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV et procédé au paiement.
La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués séparément avant validation de la commande.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue en ligne via la solution Stripe.
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement intégral.
Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine via les transporteurs suivants :
- Colissimo
- Mondial Relay
Les frais de livraison sont variables selon le transporteur et le nombre de livres commandés :
- Colissimo : à partir de 8,50 €
- Mondial Relay : à partir de 5,99 €
Les délais de livraison sont indicatifs et varient selon le transporteur.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
En cas de rétractation, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non endommagés et complets.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception et vérification des produits retournés.
Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation conforme aux conditions ci-dessus, le remboursement portera sur le prix des produits retournés.
Les frais de livraison initiaux peuvent être remboursés conformément à la législation applicable, le cas échéant.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait de l’acheteur, soit à un cas de force majeure, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à leur livraison.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution des commandes, notamment la solution de paiement Stripe.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, notamment ceux du ressort du siège de l’éditeur.